Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Mentions légales



  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.drone-alsace.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DRONE ALSACE – SARL au capital de 2000 € – 1 rue Jean-Dominique Cassini, 67400 Illkirch-Graffenstaden 

Numéro SIRET : 803 066 281 00020
Numéro immatriculation RCS : 803 066 281
Numéro identification TVA : FR58 803 066 281
Créateur : DRONE ALSACE
Responsable publication : Tristan FREVILLE – contact@drone-alsace.fr
Webmaster : DRONE ALSACE – contact@drone-alsace.fr
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419– 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.drone-alsace.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.drone-alsace.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DRONE ALSACE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.drone-alsace.fr est mis à jour régulièrement par DRONE ALSACE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.drone-alsace.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

DRONE ALSACE s’efforce de fournir sur le site www.drone-alsace.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.drone-alsace.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.drone-alsace.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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DRONE ALSACE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.DRONE ALSACE.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.drone-alsace.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.